Réglementation

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d’écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

Complements d'informations sur les Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010
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